D’après ce que vous savez jusqu’à présent sur la caractérisation des biens, diriez-vous que les revenus – qu’ils soient ceux de votre conjoint ou les vôtres – sont des biens séparés ou des biens communs ?
Ne sautez pas trop vite sur une réponse. Pensez-y, car toutes les réponses à ce sujet ne sont pas claires.
La réponse dépend de la date à laquelle le revenu a été “gagné”, et non payé. Voici ce que dit le code de la famille du Texas.
Salaires actuels –
Le salaire actuel d’un conjoint n’est considéré comme distinct que si les revenus ont été gagnés avant le mariage, même si ce même salaire a été versé pendant le mariage. Cela étant dit, les salaires gagnés pendant le mariage sont considérés comme des biens communautaires même si ces revenus sont versés après la dissolution du mariage.
Salaires futurs –
Les salaires futurs sont attendus ; ils ne sont pas garantis et pourraient être influencés en fonction des efforts post-maritaux du conjoint. Par conséquent, les salaires futurs ne peuvent pas être considérés comme des biens communautaires même si les salaires futurs sont gagnés en partie pendant le mariage. Une mise en garde s’impose : si les salaires futurs sont gagnés pendant le mariage et qu’ils ne dépendent pas de l’accomplissement d’un service post-marital supplémentaire, il s’agit alors d’un bien communautaire.
Salaires des enfants –
Les salaires des mineurs qui vivent encore à la maison, ainsi que tout bien qui a été acheté avec le produit de ces revenus, sont des biens collectifs. Lorsque les parents divorcent, le salaire de l’enfant est réparti entre les parents (ou le tuteur-gérant, le cas échéant) par accord ou par décision de justice.
En résumé, il est important de se rappeler que lorsque vous vous mariez, vous acceptez de tout partager, y compris les revenus. Le fait que vous ayez tous deux un emploi indépendant de l’autre ne signifie pas que les revenus tirés de ces emplois sont à vous et à vous seul si le mariage devait être dissous.
Comme tout autre bien, il n’est séparé que si vous pouvez prouver qu’il a été gagné avant le début du mariage. Si un conjoint ne peut pas faire la preuve de la séparation des biens par toutes leurs mutations (mélange), il n’y a pas d’autre choix que de les considérer comme des biens communs.
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